Livre VII du Code de l’éducation : comment sont organisés les établissements d’enseignement supérieur ?

Le Livre VII du Code de l’éducation rassemble les principales règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur. Il concerne notamment les universités, les grandes écoles publiques, certains instituts spécialisés et les différents services qui participent à la vie universitaire.

Derrière cette organisation juridique se trouvent des questions concrètes : qui dirige une université, comment sont prises les décisions, quelle autonomie possède un établissement, comment sont organisées les bibliothèques et quels services doivent être proposés aux étudiants ?

Comprendre cette architecture permet de mieux saisir le fonctionnement de l’enseignement supérieur français, mais aussi les responsabilités respectives de l’État, des établissements, des personnels et des étudiants.

À quoi sert le Livre VII du Code de l’éducation ?

Le Code de l’éducation regroupe les règles applicables au système éducatif français. Le Livre VII est consacré aux établissements d’enseignement supérieur.

Il organise notamment :

• le statut des universités et des établissements publics ;
• leur création et leur autonomie ;
• leur gouvernance ;
• leurs différentes composantes ;
• leurs relations avec l’État ;
• leurs services de documentation ;
• l’accueil et l’orientation des étudiants ;
• la formation continue ;
• certaines activités culturelles, scientifiques et sportives ;
• le fonctionnement d’établissements spécialisés.

Ces dispositions ne déterminent pas directement le contenu de chaque formation. Elles fixent surtout le cadre institutionnel dans lequel les enseignements, la recherche et les services universitaires peuvent être organisés.

Les établissements publics d’enseignement supérieur

Une grande partie de l’enseignement supérieur français est assurée par des établissements publics.

Ces établissements remplissent plusieurs missions :

• assurer des formations initiales et continues ;
• délivrer des diplômes ;
• développer la recherche scientifique ;
• diffuser les connaissances ;
• contribuer à l’orientation et à l’insertion professionnelle ;
• participer au développement culturel et économique ;
• favoriser la coopération internationale.

Les universités constituent les établissements les plus connus, mais elles ne représentent pas l’ensemble du paysage.

L’enseignement supérieur public comprend également des écoles, des instituts, des grands établissements et des structures spécialisées dans certains domaines scientifiques, techniques, artistiques ou professionnels.

Que signifie l’autonomie des universités ?

Les établissements publics d’enseignement supérieur disposent d’une autonomie qui leur permet d’organiser une partie importante de leur fonctionnement.

Cette autonomie peut concerner :

• la pédagogie ;
• la recherche ;
• l’administration ;
• le budget ;
• la gestion des personnels ;
• la création de services ;
• les partenariats ;
• la stratégie de l’établissement.

Une université peut ainsi définir ses priorités scientifiques, organiser ses composantes et développer des projets adaptés à son territoire.

Cette autonomie ne signifie pas qu’elle fonctionne indépendamment de l’État.

Les établissements publics restent soumis au droit, aux règles nationales relatives aux diplômes et au contrôle des autorités compétentes. Ils doivent également rendre compte de l’utilisation des moyens publics qui leur sont attribués.

L’enjeu consiste à leur permettre de prendre des décisions adaptées à leurs besoins tout en garantissant la cohérence du service public de l’enseignement supérieur.

Les relations entre l’État et les établissements

L’État conserve un rôle central dans l’organisation de l’enseignement supérieur.

Il intervient notamment dans :

• la définition des grandes orientations nationales ;
• le financement des établissements ;
• la réglementation des diplômes ;
• l’évaluation des formations ;
• la nomination ou la gestion de certaines catégories de personnels ;
• le contrôle de la légalité des décisions ;
• la reconnaissance des établissements et des formations.

Les relations entre l’État et les établissements peuvent être organisées autour de contrats pluriannuels.

Ces contrats permettent de fixer des objectifs sur plusieurs années, par exemple :

• améliorer la réussite des étudiants ;
• développer certaines formations ;
• renforcer la recherche ;
• moderniser les équipements ;
• favoriser l’insertion professionnelle ;
• développer les coopérations internationales ;
• améliorer la transition écologique des campus.

L’établissement conserve ainsi une capacité d’initiative tout en inscrivant son action dans une politique nationale.

Une gestion associant plusieurs acteurs

Les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas dirigés uniquement par leur président ou leur directeur.

Leur fonctionnement repose sur plusieurs conseils et instances dans lesquels peuvent être représentés :

• les enseignants-chercheurs ;
• les enseignants ;
• les chercheurs ;
• les personnels administratifs et techniques ;
• les étudiants ;
• des personnalités extérieures ;
• des représentants du monde économique ou culturel.

Cette représentation doit permettre d’associer les différents membres de la communauté universitaire aux décisions importantes.

Les conseils peuvent notamment intervenir sur :

• le budget ;
• la stratégie de l’établissement ;
• les formations ;
• la recherche ;
• la vie étudiante ;
• le règlement intérieur ;
• les partenariats ;
• la création ou la suppression de composantes.

Le fonctionnement démocratique d’un établissement suppose cependant que les élus disposent d’informations suffisantes et que les décisions puissent être réellement débattues.

Le rôle du président ou du directeur

Le président d’une université ou le directeur d’un établissement exerce une fonction exécutive.

Il représente l’établissement, prépare certaines décisions et veille à leur application. Il peut également être chargé de l’administration, de la sécurité et du bon fonctionnement général.

Ses responsabilités peuvent notamment concerner :

• l’exécution du budget ;
• la direction des services ;
• la représentation juridique de l’établissement ;
• la préparation des réunions des conseils ;
• la conclusion de conventions ;
• la mise en œuvre de la stratégie ;
• la gestion des situations de crise ;
• l’organisation des élections internes.

Le président ne décide toutefois pas seul de l’ensemble de la politique universitaire. Ses compétences s’exercent dans le cadre fixé par la loi, les statuts et les délibérations des différentes instances.

Les composantes d’une université

Une université rassemble généralement plusieurs composantes.

Il peut s’agir :

• d’unités de formation et de recherche ;
• d’instituts ;
• d’écoles internes ;
• de départements ;
• de laboratoires ;
• de services spécialisés.

Chaque composante intervient dans un domaine particulier, par exemple les lettres, les sciences, le droit, la santé, l’économie ou les technologies.

Cette organisation permet de conserver des compétences disciplinaires tout en appartenant à un établissement plus large.

Elle peut néanmoins rendre le fonctionnement universitaire difficile à comprendre pour les étudiants. Les responsabilités sont parfois réparties entre la composante, les services centraux, la présidence et les organismes partenaires.

Une information claire est donc indispensable pour que chacun sache à quel interlocuteur s’adresser.

L’enseignement et la recherche

L’une des particularités des universités réside dans le lien entre l’enseignement et la recherche.

Les enseignants-chercheurs participent à la transmission des connaissances, mais aussi à leur production. Leurs travaux peuvent contribuer à faire évoluer les cours, les méthodes et les domaines étudiés.

Cette articulation permet aux étudiants d’accéder progressivement aux démarches de recherche :

• analyse de documents ;
• formulation d’une problématique ;
• vérification des hypothèses ;
• expérimentation ;
• utilisation de sources ;
• rédaction scientifique ;
• discussion des résultats.

La recherche ne concerne donc pas uniquement les laboratoires ou les doctorants. Elle participe à la qualité et au renouvellement des formations.

Les établissements doivent toutefois trouver un équilibre entre leurs différentes missions. Le temps consacré à la recherche, à l’enseignement et aux responsabilités administratives peut créer une charge importante pour les personnels.

Les services communs des universités

Une université ne fonctionne pas seulement grâce à ses facultés et à ses enseignants.

Elle dispose aussi de services communs chargés d’accompagner l’ensemble de la communauté universitaire.

Ces services peuvent intervenir dans plusieurs domaines :

• bibliothèques et documentation ;
• orientation ;
• insertion professionnelle ;
• formation continue ;
• activités culturelles ;
• activités sportives ;
• santé étudiante ;
• accompagnement social ;
• numérique ;
• relations internationales ;
• handicap ;
• entrepreneuriat étudiant.

Leur objectif est de mutualiser certaines missions plutôt que de les organiser séparément dans chaque composante.

Cette mise en commun peut améliorer la cohérence des services, à condition qu’ils restent accessibles aux étudiants des différents campus.

Les bibliothèques et centres de documentation

Les bibliothèques universitaires occupent une place centrale dans l’enseignement supérieur.

Elles permettent aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs d’accéder à :

• des livres ;
• des revues ;
• des travaux universitaires ;
• des bases de données ;
• des ressources numériques ;
• des archives ;
• des espaces de travail ;
• des outils documentaires.

Leur mission ne consiste plus uniquement à conserver et prêter des ouvrages.

Elles participent également à la formation des usagers en leur apprenant à :

• rechercher une information ;
• utiliser un catalogue ;
• choisir des sources fiables ;
• accéder à des publications scientifiques ;
• respecter le droit d’auteur ;
• citer correctement un document ;
• organiser une bibliographie ;
• éviter le plagiat.

À une époque marquée par l’abondance des contenus en ligne, ces compétences documentaires deviennent indispensables.

Trouver rapidement une information ne garantit ni sa qualité ni sa pertinence. Les bibliothèques contribuent donc directement à l’autonomie intellectuelle des étudiants.

La coopération entre plusieurs établissements

Plusieurs universités ou établissements peuvent choisir de mutualiser certaines activités.

Cette coopération peut concerner :

• une bibliothèque ;
• un laboratoire ;
• un équipement scientifique ;
• une formation ;
• une plateforme numérique ;
• un service d’orientation ;
• une activité culturelle ;
• des relations internationales.

La mutualisation permet de partager les coûts et de proposer des services qu’un établissement isolé aurait des difficultés à financer.

Elle peut également faciliter les parcours des étudiants inscrits dans des formations associant plusieurs établissements.

Cette coopération doit toutefois rester lisible. La multiplication des structures et des conventions peut compliquer l’identification des responsabilités.

Un étudiant doit pouvoir savoir clairement quel établissement délivre son diplôme, gère son inscription et répond à ses demandes.

L’accueil, l’information et l’orientation des étudiants

L’entrée dans l’enseignement supérieur constitue une étape importante.

Les étudiants doivent comprendre :

• l’organisation de leur formation ;
• les modalités d’évaluation ;
• les services disponibles ;
• les démarches administratives ;
• les possibilités de réorientation ;
• les débouchés professionnels ;
• les aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Les services d’accueil et d’orientation ont donc une mission essentielle.

Ils peuvent accompagner les étudiants dans :

• la construction de leur projet ;
• la recherche d’un stage ;
• la préparation d’un entretien ;
• la rédaction d’un CV ;
• la découverte des métiers ;
• la poursuite d’études ;
• la réorientation ;
• la création d’une activité.

L’orientation ne devrait pas intervenir uniquement à la fin du diplôme. Elle doit accompagner progressivement le parcours afin d’éviter que les étudiants découvrent trop tard les réalités d’une filière ou d’un métier.

La formation tout au long de la vie

Les universités ne s’adressent pas uniquement aux étudiants ayant récemment terminé le lycée.

Elles participent également à la formation professionnelle et à la reprise d’études.

Elles peuvent accueillir :

• des salariés ;
• des demandeurs d’emploi ;
• des personnes en reconversion ;
• des travailleurs indépendants ;
• des professionnels souhaitant actualiser leurs compétences ;
• des personnes souhaitant faire reconnaître leur expérience.

Cette mission répond à l’évolution du marché du travail. Une formation initiale ne suffit plus toujours pour toute une carrière.

Les établissements peuvent proposer des diplômes, des certificats, des formations courtes et des dispositifs adaptés aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle.

Le principal défi consiste à rendre ces parcours compatibles avec les contraintes de temps, de mobilité et de financement des adultes.

La vie culturelle, artistique et sportive

L’enseignement supérieur ne se limite pas aux cours et aux examens.

Les établissements peuvent organiser des activités culturelles, artistiques et sportives afin de favoriser :

• l’ouverture culturelle ;
• les rencontres entre étudiants ;
• la pratique physique ;
• la diffusion scientifique ;
• la participation à la vie du campus ;
• le développement d’initiatives collectives.

Ces activités contribuent à l’intégration des étudiants et à leur équilibre.

Elles peuvent également permettre de découvrir des disciplines éloignées de la formation principale.

Un étudiant en sciences peut participer à un atelier de théâtre, tandis qu’un étudiant en lettres peut découvrir une activité scientifique ou sportive.

Cette diversité fait partie de la mission culturelle des établissements publics.

L’accompagnement social et la santé des étudiants

Les conditions de vie influencent directement la réussite universitaire.

Un étudiant confronté à des difficultés de logement, de santé ou de ressources peut avoir du mal à suivre sa formation, même lorsqu’il possède les capacités scolaires nécessaires.

Les établissements doivent donc pouvoir orienter les étudiants vers des services adaptés.

L’accompagnement peut notamment concerner :

• la santé ;
• le handicap ;
• l’aide sociale ;
• le logement ;
• l’alimentation ;
• la prévention ;
• le soutien psychologique ;
• les situations de violence ou de discrimination.

L’existence d’un service ne suffit pas. Les étudiants doivent connaître son fonctionnement, pouvoir y accéder facilement et avoir confiance dans la confidentialité de leurs échanges.

Les établissements spécialisés

Le Livre VII ne concerne pas uniquement les universités généralistes.

Il encadre également différentes catégories d’établissements spécialisés.

Ces établissements peuvent intervenir dans des domaines comme :

• l’agriculture ;
• la santé ;
• l’ingénierie ;
• les arts ;
• l’architecture ;
• le commerce ;
• l’administration ;
• les sciences politiques ;
• la formation des enseignants.

Leur statut, leur tutelle et leurs modalités de fonctionnement peuvent varier.

Certains dépendent principalement du ministère chargé de l’Enseignement supérieur, tandis que d’autres relèvent également d’un ministère spécialisé.

Cette diversité permet de répondre à des besoins professionnels précis, mais elle peut rendre le paysage de l’enseignement supérieur difficile à comprendre.

L’importance du statut des établissements

Le statut juridique d’un établissement détermine une partie de son fonctionnement.

Il peut avoir des conséquences sur :

• son autonomie ;
• sa gouvernance ;
• son financement ;
• la gestion de ses personnels ;
• la délivrance des diplômes ;
• ses relations avec l’État ;
• ses possibilités de partenariat.

Deux établissements proposant des formations proches peuvent ainsi fonctionner selon des règles différentes.

Avant de choisir une formation, il est donc utile de vérifier :

• le statut de l’établissement ;
• la reconnaissance du diplôme ;
• l’autorité qui délivre le titre ;
• les modalités d’admission ;
• le coût réel des études ;
• les possibilités de poursuite d’études.

Le nom d’une école ne suffit pas à garantir la valeur officielle de toutes ses formations.

Autonomie et égalité entre les étudiants

L’autonomie permet aux établissements d’adapter leurs projets et d’innover.

Elle peut toutefois produire des différences importantes entre les universités.

Les moyens disponibles, l’offre de formation, les équipements, les bibliothèques et les services étudiants peuvent varier selon les territoires.

L’État doit donc garantir que l’autonomie ne remette pas en cause l’égalité d’accès au service public.

Un étudiant ne devrait pas bénéficier d’un enseignement nettement moins favorable uniquement en raison de son lieu d’études.

Cette égalité suppose :

• une répartition cohérente des financements ;
• des diplômes nationaux lisibles ;
• des services essentiels accessibles ;
• une attention aux territoires éloignés ;
• un accompagnement des établissements en difficulté.

Un cadre au service de la transmission des savoirs

L’organisation juridique des établissements peut sembler éloignée du quotidien des étudiants.

Elle influence pourtant directement :

• la qualité des formations ;
• la disponibilité des bibliothèques ;
• la gestion des inscriptions ;
• l’entretien des locaux ;
• le recrutement des personnels ;
• l’accompagnement des étudiants ;
• le développement de la recherche ;
• les partenariats internationaux.

Le Livre VII du Code de l’éducation fournit ainsi un cadre pour concilier autonomie, contrôle public, démocratie universitaire et continuité du service.

Son objectif ne devrait pas être d’accumuler des procédures administratives. Il doit permettre aux établissements d’accomplir leurs missions dans des conditions claires et stables.

Une université fonctionne correctement lorsque son organisation reste au service de l’enseignement, de la recherche et des étudiants.