Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site r-lecole.fr, ci-après désigné « le Site ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard des traitements actuellement mis en œuvre. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@r-lecole.fr.

2. Principes appliqués

Le responsable du traitement s’efforce de respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, limitation des finalités, exactitude, sécurité et limitation de la durée de conservation.

Les données ne sont utilisées que pour les finalités présentées dans cette politique ou pour satisfaire une obligation légale.

3. Données collectées

3.1. Formulaire de contact et échanges par courrier électronique

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou écrivez à l’adresse du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom ou pseudonyme communiqué ;
• adresse électronique ;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation, lorsqu’il est communiqué ;
• contenu du message et pièces éventuellement transmises ;
• date et heure de l’échange ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité et à la lutte contre les abus.

3.2. Demandes éditoriales et commerciales

Dans le cadre d’une proposition d’article, d’un partenariat, d’une demande de publication, d’une insertion de lien ou d’une autre relation professionnelle, peuvent également être traités :

• les coordonnées professionnelles du demandeur ;
• les URL, sujets, textes, ancres et documents transmis ;
• les échanges relatifs à la validation éditoriale ;
• les informations de commande, de facturation et de paiement ;
• les preuves d’accord, de livraison, de publication ou de règlement ;
• les informations nécessaires à la prévention de la fraude et des impayés.

3.3. Données techniques et journaux de sécurité

Lors de la consultation du Site, le serveur, l’hébergeur ou les outils de sécurité peuvent enregistrer certaines données techniques, telles que :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de la requête ;
• l’URL consultée ;
• le type de navigateur et de terminal ;
• le système d’exploitation ;
• les codes de réponse du serveur ;
• les événements liés à une tentative d’accès ou à un incident de sécurité.

Ces informations sont utilisées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et la défense du Site contre les abus, attaques, fraudes, intrusions et erreurs techniques.

4. Finalités et bases juridiques

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre le traitement de la demande. À défaut, l’éditeur peut ne pas être en mesure de répondre.

Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles, excessives ou sans rapport avec l’objet de la demande.

6. Durées de conservation

Les durées suivantes sont appliquées, sauf obligation légale contraire :

• Demandes générales sans relation commerciale : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact utile.
• Prospects et propositions de partenariat : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Correspondances et contrats commerciaux : pendant la relation contractuelle puis pendant cinq ans à compter de sa fin, sauf durée légale différente.
• Factures et documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Données nécessaires à la gestion d’un contentieux : pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des délais de recours ou de prescription applicables.
• Journaux techniques et de sécurité : pour une durée généralement limitée à six mois, sauf incident, obligation légale ou nécessité de conservation plus longue pour la défense de droits.
• Choix relatifs aux cookies : généralement pendant six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :

• l’éditeur du Site et les personnes expressément autorisées ;
• l’hébergeur du Site ;
• les prestataires de messagerie électronique ;
• les prestataires techniques, de maintenance, de sécurité ou de sauvegarde ;
• les conseils juridiques, comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les données ne sont ni vendues ni louées sous la forme d’un fichier de contacts à des tiers.

8. Hébergement et sous-traitants

Le Site est hébergé par Hostinger International Limited, située à Chypre, dans l’Union européenne.

Les prestataires techniques agissent, selon leur rôle, en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts. Ils ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leurs missions.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’éditeur privilégie des prestataires situés dans l’Espace économique européen. Certains outils, extensions ou services tiers peuvent néanmoins traiter des données dans d’autres pays.

Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties appropriées.

La liste exacte des services tiers susceptibles de déposer des traceurs doit être présentée dans l’outil de gestion des cookies lorsqu’ils sont activés.

10. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation des préférences ou à la gestion du consentement.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du Site.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou provenant de services tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec un niveau de simplicité équivalent. Le refus ne doit pas empêcher l’accès aux contenus qui ne nécessitent pas ces traceurs.

Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le Site.

Lorsque des cookies de mesure d’audience exemptés de consentement sont utilisés, leur durée de vie est limitée conformément aux exigences applicables. À titre indicatif, leur durée ne devrait pas dépasser treize mois et les données associées ne devraient pas être conservées plus de vingt-cinq mois.

11. Contenus intégrés et services tiers

Les pages peuvent contenir des vidéos, cartes, polices, boutons sociaux, documents ou autres contenus provenant de plateformes tierces.

Ces services peuvent collecter des données techniques ou déposer des traceurs. Lorsqu’un consentement est requis, le contenu concerné doit rester bloqué jusqu’à l’acceptation de l’utilisateur.

Les traitements réalisés directement par ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation, la destruction ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation du protocole HTTPS, des contrôles d’accès, des mises à jour régulières, des sauvegardes, des outils anti-spam et des mécanismes de surveillance de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations inutilement sensibles par le formulaire de contact.

13. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@r-lecole.fr.

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et les données concernées. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.

14. Délai de réponse

L’éditeur s’efforce de répondre aux demandes d’exercice de droits dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne concernée en est alors informée.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/

16. Données relatives aux mineurs

Le Site ne cherche pas intentionnellement à collecter des données sensibles ou commerciales concernant des mineurs.

Un mineur utilisant le formulaire est invité à ne transmettre que les données strictement nécessaires et, lorsque la situation l’exige, à demander l’accord de son représentant légal.

Toute demande de suppression concernant des données transmises par un mineur peut être adressée à contact@r-lecole.fr.

17. Absence de décision automatisée

Les données collectées par le Site ne sont pas utilisées afin de prendre une décision produisant des effets juridiques reposant exclusivement sur un traitement automatisé.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, organisationnelle ou fonctionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.