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Tribune libre





Accords Vatican-Kouchner : mastaires et boule de gomme

Par Françoise Guichard, présidente de Reconstruire l'école

Comme on le sait, la France a signé avec le Saint-Siège, le 18 décembre 2008, un traité international permettant aux universités catholiques de délivrer des grades et des diplômes - accord publié par décret (n 2009-427) le 16 avril 2009.

Le Collectif pour la promotion de la laïcité, qui regroupe à la fois des associations laïques (du Grand Orient à "Laïcité 1905" en passant par l'UFAL[1]), des intellectuels comme Catherine Kintzler, et des politiques tels J.-Luc Mélenchon, J.-Pierre Brard et André Gérin, a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat à fin d'annulation dudit décret 2009-427, publié au Journal Officiel le 19 avril 2009.

Réflexe "laïcard", anachronique, hors de propos ? Combat d'arrière-garde ? énième version du bon vieux conflit, si typiquement français, entre papefigues et papimanes, aux cris de "à bas la calotte" ? Certes non ! La réaction du Collectif pour la promotion de la laïcité, on va le voir, a le mérite de nous remettre en mémoire quelques vérités élémentaires qu'on gagne à ne jamais oublier. Néanmoins, peut-être ne faut-il pas en rester, en se focalisant à l'excès sur le Vatican, à l'aspect purement idéologique et religieux du problème, et doit-on se poser plus largement  la question du monopole étatique de la collation des grades tel qu'il a été conçu lors de la fondation de l'Université républicaine (puis impériale), et qui se trouve aujourd'hui définitivement brisé, point final d'une stratégie à la fois tortueuse et souterraine dont nous allons rappeler les étapes.

Pour éviter le reproche d'intégrisme républicain et de crispation laïcarde, soyons clairs sur ce que nous défendons, avec un peu d'histoire tout d'abord, c'est-à-dire un bref retour sur le grand décret du 17 mars 1808, acte fondateur de l'Université moderne.

Antoine Prost[2] rappelle judicieusement en quoi consiste l'"Université impériale", qui "n'est pas un établissement d'enseignement supérieur, (mais), avec la majuscule qui convient à sa majesté, (...) un corps enseignant investi d'un monopole". Cette forte administration, poursuit A. Prost, reçoit un monopole auquel n'échappent que les séminaires. Il comprend deux éléments complémentaires : le premier est le monopole de la collation des grades, qui joue un rôle essentiel car, s'ils ne donnent pas automatiquement le titre de membre de l'Université, les grades - baccalauréat, licence et doctorat - sont nécessaires pour l'obtenir. Ils sont conférés par les facultés à la suite d'examens et d'actes publics. Le second est le monopole de l'enseignement.

Toutes choses à quoi nous tenons très fort, mais qu'il ne faut pas "fétichiser" de manière anachronique, sous peine de nous voir objecter, en un combat douteux, des philippiques de mauvais aloi prônant la libération d'un monopole prétendument mortifère ; car Napoléon était loin d'être un démocrate pénétré de laïcité, -- comme on peut le lire dans le même article, où A. Prost rapporte quelles raisons ont inspiré l'empereur : "Il n'y aura pas d'état politique fixe s'il n'y a pas de corps enseignant avec des principes fixes. Tant qu'on n'apprendra pas dès l'enfance s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, etc., etc., l'état ne  formera point une nation ; il reposera sur des bases incertaines et vagues ; il sera constamment exposé aux désordres et aux changements". Il s'agit donc, conclut l'historien, de créer une sorte d'ordre religieux, un corps soumis à un chef "comme les Jésuites avaient un général".

Le Nouveau dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire de F. Buisson (édition de 1911) reproduit intégralement le texte du décret, et en particulier l'article 38 titre V[3], "Des bases de l'enseignement dans les écoles de l'Université", fort peu compatible avec ce que nous appelons la laïcité :

"ART. 38. - Toutes les écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur enseignement

1 Les préceptes de la religion catholique ;

2 La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ;

3 L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former pour l'Etat des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille."

Bref, ne rêvons pas nostalgiquement sur une mythique "Université républicaine et laïque", qui n'a sans doute jamais existé - ce qui ne veut pas dire qu'elle ne doit pas exister, au contraire !

En fait, c'est la loi du 10 juillet 1896, qui, après bien des péripéties dont le récit alourdirait à l'excès mon propos[4], met en place l'Université telle que nous la connaissons :

"Une seule obligation réglementaire lui fut imposée, précise F. Buisson, celle de comprendre dans cette organisation générale les enseignements nécessaires à l'obtention des grades établis par l'Etat. La collation des grades est une des fonctions pour lesquelles, à l'origine, la puissance publique a créé les facultés. En constituant les facultés en universités, la loi n'avait pas supprimé cette fonction, et l'Etat continuait de pourvoir aux dépenses qu'elle entraîne. Il était donc nécessaire que l'exercice en fût assuré. Mais, si importante qu'elle soit, cette fonction ne marque pas la limite de la vie scientifique des universités, pas plus que le grade d'Etat n'est la limite de la science. Aussi, en dehors, ou, si l'on veut, au delà des études par lesquelles l'étudiant peut parvenir aux grades, les universités furent-elles libres de pourvoir au reste, avec leurs ressources propres et avec le concours de l'Etat lui-même".

F. Buisson insiste bien sur la différence entre grades et titres : "... entre les grades d'Etat et les titres universitaires, il fallait prévenir toute confusion, et même établir une ligne de démarcation infranchissable. Aussi fut-il décidé que, les grades d'Etat conservant leurs privilèges et leurs droits, les titres universitaires seraient d'ordre purement scientifique, et ne vaudraient que comme preuve scientifique ; qu'ils ne conféreraient aucun des droits et privilèges attachés aux grades ; qu'en aucun cas ils ne pourraient être déclarés équivalents aux grades ; enfin, que les diplômes en faisant foi seraient délivrés par le recteur agissant, non comme agent du gouvernement, mais comme président du conseil de l'université, et en une forme de nature à prévenir toute confusion avec les parchemins d'Etat délivrés par le ministre de l'instruction publique".

On va voir que le débat actuel, qu'il s'agisse des accords Vatican-Kouchner ou de la mastérisation, est brouillé par cette confusion, plus ou moins volontairement entretenue par les olympiens qui nous gouvernent, entre titres et grades - l'épouvantail du Vatican constituant, dans ce sens-là, l'arbre qui cache la forêt.

Certes, le Vatican n'est pas, tant s'en faut, un Etat européen comme un autre. Comme le fait observer avec force Catherine Kintzler dans une note de son blog, mezetulle.net[5], en date du 22 mai dernier (actualisé le 2 juin), c'est une théocratie, qui ignore la séparation des pouvoirs. A la fois acteur international et autorité religieuse, il n'est membre ni de l'ONU ni de l'Union Européenne, qui impose pour toute admission des conditions démocratiques évidemment absentes dans un Etat où la confusion entre pouvoir spirituel et temporel est totale.

C. Kintzler souligne également que l'accord Vatican-Kouchner ne constitue pas "une simple reconnaissance d'équivalence", comme il en existe avec d'autres Etats européens, mais "une capacité nouvelle donnée à un Etat étranger, le Vatican, de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d'un autre Etat souverain, la France - diplômes reconnus ipso facto par elle".

Si je suis bien C. Kintzler, le problème serait donc purement idéologique et religieux : alors que "la République française, laïque, laisse les universitaires et chercheurs libres du contenu de leur recherche", la reconnaissance d'un diplôme à objectifs religieux sera possible, avec toutes les dérives possibles. Et mezetulle.net de donner pour exemple celui d'un "doctorat en médecine comportant un module d'éthique condamnant le préservatif, les contraceptifs et l'IVG pour motifs religieux", ce qui serait évidemment la porte ouverte à tous les obscurantismes et sectarismes imaginables.

C. Kintzler note enfin qu'en "reconnaissant au Saint-Siège la compétence pour désigner les établissements catholiques concernés par l'accord, la République française s'immisce dans les affaires d'une religion, et consent à une éventuelle reprise en main par le Vatican de l'enseignement catholique supérieur français"... ce qui fait vraiment beaucoup pour une République laïque !

Tout ceci est très juste, mais ne doit pas nous faire perdre de vue la question de fond, qui est celle du monopole étatique de la collation des grades, définitivement brisé par les accords Vatican-Kouchner qui réalisent ainsi, au terme d'un processus datant en fait d'une dizaine d'années, ce vieux rêve de tous les libéraux fascinés par le modèle de l'Université américaine.

Comme l'indique un excellent article de la Revue du droit public auquel je vais à présent me référer[6], l'idée de la mise en place par la loi d'un système d'habilitation d'établissements privés pour la délivrance des grades et diplômes nationaux ne date pas d'hier. Elle a du reste été empêchée par un avis du conseil d'Etat de 1984.

Que faire ? Persévérant dans sa volonté d'y parvenir et plutôt que de passer en force, l'administration a donc entrepris de procéder par décrets. "Théoriquement, il faut ne demander à la loi que ce qui ne peut être fait que par elle. Pratiquement, en faisant régler par elle des questions qui peuvent l'être par des décrets, on s'interdit les changements qui sont une conséquence et une condition de la vie", écrivait F. Buisson[7] à propos de la loi du 10 juillet 1896... il ne pouvait pas deviner que, près d'un siècle plus tard, "la vie" ayant bon dos, ces décrets seraient mis au service de changements tout à fait contestables...

Que l'on me pardonne l'incohérence absolument volontaire de ma métaphore animalière, c'est le Mammouth qui fut à l'origine de cette stratégie de l'araignée, à savoir Claude Allègre, pourtant peu connu pour la fine discrétion de sa démarche, mais flanqué sur ce coup-là d'un habile mentor, Jacques Attali, toujours à l'avant-garde dès qu'il s'agit de libéraliser, qu'il s'agisse des coiffeurs, des taxis ou des diplômes...

J. Attali remet donc à Cl. Allègre, en mai 1999, un rapport portant sur la "mise en cohérence des parcours de formation". A peu près au même moment, en juin 1999, par une intéressante coïncidence qui ne relève pas pour autant des conjonctions astrologiques, le protocole dit de Bologne prône la disposition d'un "système de diplômes facilement lisibles et comparables". Et c'est ainsi que, dans la foulée, le décret du 30 août 1999 - qui n'est pas un décret en conseil d'Etat, précise la Revue du droit public --, crée le grade de "mastaire", (avec un 'ai', j'insiste[8]), acquis après cinq ans d'études supérieures, et permet d'habiliter des grandes écoles et toutes sortes d'établissements publics ou privés à le délivrer. Le rapport de présentation du décret, cité dans l'article de la Revue du droit public, ne laisse aucun doute sur l'objectif de la manœuvre :

"Pour la première fois, une même labellisation s'appliquera aux universités et aux grandes écoles, ce qui, tout en préservant l'identité de chacune des composantes du système français d'enseignement supérieur, accroîtra largement sa lisibilité et favorisera le développement des coopérations entre universités et écoles[9]".

Voici ce qui s'appelle proclamer de ces prétendues bonnes intentions (lisibilité, cohérence, complémentarité, coopération), dont l'enfer est pavé...

Le monopole étatique de la collation des grades universitaires est donc rompu en droit dès ce décret du 30 août 1999, mais, dans un premier temps, comme aucun établissement ne délivre de "mastaire" ni ne demande à pouvoir le faire, en l'absence de toute pratique de ces "mastaires", le système tourne à vide... jusqu'au 8 avril 2002 (ministère Lang, si je me souviens bien), où, toujours par décret, "master" remplace "mastaire" dans le décret de 1999. Autre divine coïncidence, deux semaines plus tard, le décret du 25 avril 2002, toujours pris sans consultation du conseil d'Etat, décide que les diplômés de masters des écoles d'ingénieurs et autres établissements et écoles non universitaires habilités sont "de plein droit, titulaires du grade de master".

Passez muscade, voilà le travail : chapeau les artistes !

Dans ce sens, les accords Vatican-Kouchner ne font que prolonger ce processus opaque par quoi l'administration, s'appuyant sur le rapport Attali et utilisant le protocole de Bologne, est parvenue à briser le monopole étatique de collation des grades. Ils représentent en quelque sorte "la cerise sur le gâteau", dont ils ne constituent qu'un cas particulier, seulement plus visible parce que porteur d'enjeux idéologiques et religieux très sensibles pour tous ceux d'entre nous qui sont attachés à la laïcité.

De là à dire qu'il est trop tard, et que le recours entrepris par le Collectif pour la promotion de la laïcité est sans objet, il y a un grand pas que je ne franchirai évidemment pas : je ne suis qu'un pauvre professeur de lettres classiques, incapable de dire si juridiquement il serait intéressant aujourd'hui, dans le cadre de la riposte à ces fameux accords, de s'appuyer sur toute cette embrouillaminesque histoire de mastaire/master, qui échappa en son temps à notre vigilance.

Mais ce qui me semble clair, c'est que sur le fond, même si le Conseil d'Etat rend une décision favorable, rien ne sera véritablement réglé.

Françoise Guichard

P.S.

La mastérisation des concours de recrutement, contre laquelle l'Université quasi unanime s'est soulevée au printemps dernier, est peut-être aussi à relire à la lumière de l'aventure de ces étranges mastaires/masters. Répétons-le : que pourraient donc devenir les concours nationaux, à partir du moment où ils ne seraient plus que le complément, voire le croupion, de masters plus ou moins aléatoires et délivrés par des établissements "habilités" selon des critères qui, on le voit bien dans le cas du Vatican, échappent totalement à l'Etat ? Des chiffons de papier...






Notes

[1] Mais à ma connaissance sans la Libre Pensée, pour des raisons qui lui appartiennent et que j'ignore.
[2]Voir http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/2008/vie-politique-et-institutions/fondation-de-l-universite
[3]Voir le texte intégral du décret sur http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3762
[4] Voir les détails dans le Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire de F. Buisson, lien http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3764
[5] mezetulle.net/article631725658.html
[6] http://dpa.u-paris2.fr/IMG/pdf/Le_monopole_de_la_collation_des_grades_universitaires.pdf
[7] http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3764
[8] Pourquoi cet étrange barbarisme de "mastaire" avec -ai ? Nombre de grandes écoles, comme elles en avaient le droit puisqu'il ne s'agissait pas de diplômes nationaux, délivraient déjà des "masters" (ou mastères") spécialisés, et avaient déposé ces dénominations à l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle.
[9] C'est moi qui souligne


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