Collectif Contre le contrat

Nous sommes un collectif d'enseignants-chercheurs issus de toutes disciplines qui avons mobilisé la communauté universitaire à l'automne 2001 contre un projet de réforme de notre statut que l'ancien ministre de l'éducation Jack Lang, voulait imposer sous couvert de reconnaissance de "nouvelles tâches ". Notre pétition avait en quelques semaines rassemblé plus de 700 signatures d'enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de tous établissements, universités de province, nouvelles ou anciennes, universités parisiennes, grands établissements type Collège de France - voir La lettre de l'Etudiant, n°615, 7 janvier 2002 page 1 ; une motion allant dans le même sens que notre action avait fait l'objet d'un vote majoritaire lors du CTPU du 27 novembre 2001. Fondé sur le rapport Espéret, le projet de réforme du statut des enseignants chercheurs visait à contractualiser leur service, c'est-à-dire à conférer au Président d'université le pouvoir de le définir, ainsi que d'évaluer la mise en oeuvre des objectifs professionnels individuellement fixés avec lui.

Cette réforme est de nouveau à l'ordre du jour, cette fois dans le cadre d'un projet de loi sur l'autonomie des universités, lui-même intégré à une politique de développement de la " décentralisation". Promise par le gouvernement Raffarin comme devant contenir un volet important sur la gouvernance des universités, elle est fortement soutenue par la CPU (Conférence des Présidents d'Université), qui organise sur ce thème un colloque à Poitiers les 20 et 21 mars prochains. Ce projet de loi est prévu pour être déposé au parlement avant l'été 2003, sans que la communauté universitaire n'en soit informée et sans que les moyens (notamment en temps) ne soient donnés aux organisations représentatives (seules à être invitées au colloque prochainement organisé par la CPU sur la question) ni aux présidents d'universités de prendre l'avis des gens qu'ils représentent, comme l'exigerait leur mandat démocratique.

Dans ces conditions particulièrement critiques, nous invitons la communauté universitaire à prendre connaissance de ce projet, ainsi que du programme du colloque organisé par la CPU sur la question le 21 et 22 mars et à adresser leurs réactions soit aux présidents d'universités, à la CPU ou aux organisations syndicales.

Vous trouverez ci-dessous le programme du colloque de la CPU sur la réforme de l'enseignant chercheur. Les textes nécessaires à la compréhension de ces enjeux sont disponibles sur le site de la CPU (www.cpu.fr) avec par exemple la conférence de presse du 29 janvier 2003, ou encore le rapport final du groupe de travail de la CPU sur le " budget global des universités " (rapport Mudry).

Colloque CPU mars 2003

" Les personnels dans l'université du XXIème siècle : missions, métiers, partage des responsabilités "

ATELIER I du jeudi 20 mars après-midi :

Autonomie des établissements, métiers et missions des personnels
Séance enseignants-chercheurs
(Animé par René Lasserre)

Guide d'atelier pour le déroulement des discussions

Ce premier atelier devra se concentrer sur le constat d'évolution du métier d'enseignant-chercheur et des implications qui en découlent pour une définition rénovée des missions liées à cette fonction, le second atelier du jeudi 20 matin étant consacré aux implications en termes de recrutement, rémunération et carrière (animation Eric Espéret)

Première partie : Le constat de la diversification des missions

Question 1: La mission d'enseignement et son évolution
* la nouvelle donne pédagogique en 1er cycle et ses implications : de la transmission du savoir à l'encadrement pédagogique
* la professionnalisation et la diversification des publics en formation : vers une pédagogie communicative et interactive
* la professionnalisation et la gestion des cursus : nouvelles compétences relationnelles et ingénierie éducative
* Formation continue et VAE
* l'internationalisation et l'accueil des étudiants étrangers
* EAD et TICE
* La question de l'évaluation

Question 2 : L'évolution de la mission recherche
* recherche individuelle/ recherche collective
* recherche en réseau, internationalisation et insertion du chercheur dans les réseaux scientifiques
* valorisation des résultats et propriété intellectuelle
* communication et diffusion du savoir
* innovation et création d'activité
* le chercheur et son établissement

Question 3 : Les missions d'intérêt collectif , de gestion et de développement : quelles compétences nouvelles ?
* des tâches administratives au management par projets : encadrer, animer, développer
* l'exercice des responsabilités de direction : gérer, piloter, diriger
* la gestion de partenariats multiformes (du local à l'international) : nouvelles compétences techniques (juridiques, financières, industrielles et commerciales ?), nouveaux savoirs-faire (négociation, communication, promotion, évaluation ?)
Intervention d'un DRH d'un EPST: l'exemple de l'INRA

Deuxième partie : Vers une définition rénovée des missions ?

Question 4 : Mieux assumer la double mission de base enseignement / recherche.
Celle-ci, dans sa définition actuelle ne relève-t-elle pas d'un équilibre théorique, certes fondé dans son principe et internationalement répandu, mais de plus en plus difficilement praticable dans son exercice ? L'équilibre enseignement-recherche doit-il être redéfini, comment peut-il être organisé et géré dans le temps, et comment l'évaluer ?

Question 5 : Comment concilier les missions nouvelles avec les fonctions classiques de l'enseignement et de la recherche ?
Doit-on se limiter à assumer l'élargissement des tâches par intégration de missions connexes au sein des deux champs respectifs en revalorisant parallèlement la fonction d'administration et de gestion par un renforcement de la fonction IATOS ? Parvenir à la définition de nouveaux équilibres de métiers par l'intégration de la fonction management aux fonctions classiques d'enseignement et de recherche ? Diversifier les parcours professionnels par une gestion plus décentralisée des compétences au sein des établissements ?

Colloque CPU - Mars 2003

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ATELIER II (Séance sur Enseignants chercheurs)

Modes de Recrutement, Evaluations, Promotions, Formations, Régimes Indemnitaires.
(Animateur : E. Espéret)

Les discussions seront menées en tenant compte des missions définies (actualisées) dans l'atelier I. Les questions qui suivent constituent une première formulation des points qui pourraient être traités.

Question 1 : Définition des services
Comment définir les services (les " obligations " de service) quand on tient compte des missions classiques et nouvelles assurées ? Comment décompter les interventions de différentes natures ? Doit-on tout décompter ? Quels lieu et procédure pour construire les équivalences des missions en terme d'équivalent de charges ? Quelle base annuelle retenir comme enveloppe globale de service ? Peut-on concevoir un tableau de service individuel sur une base pluriannuelle, avec des variations des différentes missions assumées selon les années ?

Question 2 : Régimes indemnitaires et décharges
Quelle place accorder aux systèmes indemnitaires pour prendre en compte des investissements supplémentaires ou nouveaux ? Doit-on maintenir un système de décharges si une meilleure intégration des tâches est prévue dans le service reconnu ?
Comment calculer une dotation aux établissements pour abonder correctement ces indemnités et décharges ?
Intervention d'un DRH du secteur public

Question 3 : Recrutements et formation
Peut-on envisager, tout en gardant la liste nationale (et l'évaluation) déterminant la qualification temporaire, un système de recrutements plus souple : affichage de postes vacants au long de l'année. Faut-il modifier le fonctionnement, la composition des Commissions de spécialistes ?
Comment concevoir une formation incluse dans les obligations de service les premières années ? En collaboration avec les CIES ou sous la seule responsabilité des universités ?

Question 4 : Evaluation et promotions
Prise en compte des 3 missions centrales (Formation, Recherche et Tâches d'intérêt collectif.) dans l'évaluation : par qui, sous quelle forme ? plan local, plan national ?
Faut-il modifier la structure actuelle des carrières (corps et classes) ? quelles modalités d'avancement retenir ? rôles du local et du national ou international ? Qui évalue, sur quels critères, et avec quelles conséquences ? Quelles conséquences sur les rémunérations sous toutes leurs formes ?