Libération :

Fin de l'enquête sur le marché des lycées d'Ile-de-France

http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=90649

Ce dossier impliquant les partis politiques du conseil régional a nécessité près de six ans d'investigations.

Par Fabrice TASSEL

samedi 22 février 2003

Ouverte le 3 juin 1997, l'enquête sur le système d'entente et de financement politique lié à la construction des lycées en Ile-de-France vient de s'achever. Le juge d'instruction Armand Riberolles a signifié en début de semaine dernière à la cinquantaine de personnes mises en examen la fin des investigations. Le procès devrait se tenir début 2004.

Ponction. Menée à l'origine sur des faits d'entente et de favoritisme, cette instruction, également conduite par Renaud Van Ruymbeke, s'est peu à peu étendue à des soupçons de trafic d'influence et de corruption. Plusieurs personnalités politiques, dont Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Giraud, ex-président RPR du conseil régional d'Ile-de-France, ou encore Gérard Longuet, ancien ministre de l'Industrie, ont été mis en examen. Les juges ont enquêté sur le système mis en place au sein du conseil régional d'Ile-de-France qui a permis aux formations politiques le composant de bénéficier de dons officiels, mais aussi occultes (sous forme de paiements de commissions en espèces ou d'emplois fictifs) de la part des entreprises attributaires de marchés de rénovation des lycées de la région parisienne. Entre 1989 et 1995, cet investissement a coûté 23,4 milliards de francs (3,5 milliards d'euros) à la collectivité. Selon l'enquête, la ponction auprès des entreprises a représenté 2 % des marchés.

L'enquête a démontré, notamment à travers les déclarations des trésoriers des principales formations politiques de la région, la précision et la rigueur avec laquelle les partis se sont organisés. Gilbert Sananès, le dirigeant d'un bureau d'études considéré comme un des pivots du système, a expliqué aux juges : «Au départ, les partis étaient en rivalité. Chacun voyait les entreprises et jouait de son influence. Il a donc fallu, sous la pression des entreprises, que les partis recherchent un accord.» Les juges ont recueilli des dépositions selon lesquelles une clé de répartition avait été fixée : 1,2 % des commissions étaient destinées au RPR et au PR, 0,8 % pour le PS. Louise-Yvonne Casetta, Jean-Pierre Thomas et Gérard Peybernès, les trésoriers officieux ou officiels de ces trois partis, ont confirmé, en décembre 2000, ce système, même s'ils ont ensuite atténué leurs affirmations. La première a nettement mis en cause Michel Roussin. Ce dernier a refusé de répondre aux juges, car il a contesté la partialité de l'un d'entre eux.

Voyages. A l'été 2001, l'enquête a pris une direction inattendue lorsque les juges ont soupçonné qu'une partie de l'argent liquide issu de ce système avait servi à payer une centaine de billets d'avion utilisés par Jacques Chirac et sa famille entre 1992 et 1995, pour un total de 2,4 millions de francs. Mais les juges se sont heurtés au statut pénal du chef de l'Etat. Dans l'ordonnance d'incompétence qu'ils ont rendue le 17 juillet 2001, ils avaient estimé que l'audition de Chirac, si elle était «nécessaire à la manifestation de la vérité», se heurtait à une «impossibilité constitutionnelle».