Lois, textes réglementaires,
rapports officiels


…dont la connaissance peut être utile.

Les rapports officiels préludent généralement à des modifications intervenant après, et qui s’en inspirent.
C’est en ce sens que leur lecture est instructive, pour se défendre.

Audit sur l'INRP, par Claudine Perretti et al., février 2007. Qui se propose éventuellement de le supprimer. Si au moins sa bibliothèque était conservée au lieu de continuer à être saccagée ...

Rapport de l'Inspection générale sur la lecture, novembre 2006.

Recommandations du Haut Conseil de l'Education sur la formation des enseignants, novembre 2006.

Rapport de l'Inspection Générale sur la série L, juillet 2006.

Résultats détaillés de l'évaluation de 6ème en septembre 2005. On y apprend en particulier que 28% d'élèves ne sont pas capables de trouver quel nombre il faut ajouter à 25 pour aller à 100. 60% ne peuvent pas trouver 60 ÷ 4 ; moins de la moitié savent poser 876×34. 40% d'élèves ne peuvent lire que quelques mots, au maximum quelques lignes, sans trouver le sens général.

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés telles qu'elles résultent de l'application de la loi Montchamp, avril 2005 (dans le Code de l'éducation).

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)
NOR: MENX0400282L

Rapport de l'Inspection générale sur la lutte contre l'illettrisme, août 2004. Il est intéressant de voir reconnaître là que les méthodes de lecture globale sont très majoritairement enseignées, sous l'influence en particulier des IUFM ... et que leur réussite est médiocre.

LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées publics

Rapport à l'Assemblée nationale sur le service minimum dans les services publics en Europe, présenté par le député Robert Lecou. En clair, il s'agit de restreindre voire supprimer le droit de grève dans la Fonction publique. Les bienfaits de l'alignement européen. Décembre 2003.

Accord-cadre entre le ministère de l'Education nationale et la firme Microsoft, avec présentation et quelques réactions, décembre 2003.

Le rapport Chamard à l'Assemblée nationale sur le budget de l'Education nationale, novembre 2003

Rapport du député Bernard Carayon sur l'intelligence économique. Peut-être un peu loin des préoccupations d'enseignement, sauf pour savoir qui on enrichit en achetant tels ou tels matériels informatiques et logiciels ; et quels dangers on court. Juin 2003.

Nouveau sur le site, le dossier d'Education et Formations n°62, "Connaissances en français et en calcul des élèves des années 20 et d'aujourd'hui", publié en brochure en février 1996.

Le rapport de l'Inspection générale de 2003 (pdf, 1419 Ko).
Comme ce fichier est lourd, nous en extrayons quelques chapitres qui nous paraissent particulièrement intéressants : voici pour l'instant le chapitre 1 sur l'école primaire (161 Ko), le chapitre 2 sur la classe de sixième (43 Ko), et dans la quatrième partie le chapitre 4 sur le français au collège (8 Ko).

Un rapport sur l'utilisation d'internet dans les familles et à l'école, publié à la Documentation française (pdf, 1267 Ko): Mission Internet, école et famille : le projet Proxima, pour une appropriation de l'Internet à l'école et dans les familles. Bernard BENHAMOU ; Ministère de la famille ; Ministère de l'enseignement scolaire ; septembre 2003.

Le rapport de Pierre-André Périssol sur la régionalisation de la formation professionnelle, avril 2003.
La partie sur la fonction publique du rapport du Conseil d'Etat (qui fait 1,05 Mo) de mars 2003  ; l'original complet (format pdf, 1865 Ko) étant à l'adresse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=034000123&brp_file=0000.pdf

Responsabilité, loi, statut : quelques rappels généraux.
Quelques textes sur la grève des examens.

Rapport sur les IUFM, février 2003.
Rapport de Luc Machard sur l’absentéisme scolaire, janvier 2003.

Comité d’information et de défense des sociétaires de la MRIFEN :
http://perso.wanadoo.fr/ghyms-fr/cids-cref/
contact@cids-cref.org
19 avenue Marx Dormoy, 03100 Montluçon
téléphone-fax : 04 70 05 24 63,
permanence les lundi et jeudi de 10h à 12h.

Les cahiers de l'évaluation nationale de septembre 2002, en mathématiques
cahier de l'élève CE2 ; cahier du professeur CE2, et résultats par la DPD
cahier de l'élève 6e ; cahier du professeur 6e, et résultats par la DPD
cahier de l'élève 5e ; cahier du professeur 5e, et résultats par la DPD

Rapport Caspar sur la formation des professeurs d’IUFM, mars 2002.
Rapport Porchet sur les jeunes et les études scientifiques, mars 2002.

Quelques remarques sur ce rapport Porchet : la description statistique est peut-être exacte, mais l’auteur ne s’est pas penché sur les programmes, les manuels scolaires ou les sujets de bac, ni l’organisation scolaire, c’est-à-dire qu’il ne contient aucune analyse pédagogique qui serait un début d’explication. Pour une étude plus sérieuse, nous renvoyons le lecteur à un texte de 1996, que le rapporteur aurait pu lire, donc …

Rapport Obin : Enseigner, un métier pour demain, 2002.

Décret relatif à la société coopérative d'intérêt collectif, février 2002 ; à mettre en relation avec le rapport du Conseil d'Etat de mars 2003, pour l'évolution du transfert des devoirs d'Etat vers des structures privées.

Programmes de l'école élémentaire, février 2002.

Notes d’information de la Direction de la Programmation et du Développement (DPD) :
la liste complète des notes d’information
résultats des évaluations nationales 2001 CE2, et 6e
Test lecture armée (fichiers pdf)

Loi Organique sur les Lois de Finances, août 2001.

Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire. C.n° 2001-053 du 28 mars 2001 (NOR : MENG0100585C)

Circulaire C 2000-105 du 11 juillet 2000, procédures disciplinaires et règlement intérieur, ou circulaire Ségolène.

Code de l'éducation, publié au J.O. numéro 143 du 22 juin 2000 ; format htm, 755 Ko.
Code de l'éducation, livre par livre, en commençant par le sommaire.

Rapport Hébrard sur la Guyane : "invraisemblables carences, insécurité grave ..." mars 2000.

Rapport Bancel sur les conditions de travail des professeurs de lycée, 1999
Rapport Blanchet sur la revalorisation des chefs d’établissement, 1999
Rapport Monteil sur l’évaluation des enseignants, 1999

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 1998, modifiant les lois Falloux et Astier sur les subventions aux établissements privés.

Rapport Ferrier sur l'école primaire, 1998

Rapport Storti sur la formation des personnels d’encadrement, octobre 1998

Loi d'orientation du 10 juillet 1989, version originale de 1989 ; après juin 2000, elle a été intégrée dans le Code de l'éducation, et ne figure plus actuellement sur Légifrance.

Décret n° 84-474 sur le droit à la formation syndicale, juin 1984

Les trois lois dont l'ensemble forme le statut de la fonction publique, d'Etat et territoriale :
le titre I, loi 83-634, dite loi Le Pors
le titre II, Loi 84-16
le titre III, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sur la fonction publique territoriale.
Remarque : c'est en vain que l'on chercherait dans ces textes de loi l'expression "devoir de réserve", dont certains tentent de nous inquiéter, pour nous faire taire.

Décret n° 82-453 relatif au droit de retrait en cas de danger, mai 1982

Décret n° 82-447 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique, mai 1982

Loi d’accès aux documents administratifs, 1978

Décret du 25 mai 1950 (modifié), sur les maxima de service des professeurs du second degré.